Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario des 12 et 13 novembre 2009 tenue à la salle du conseil, au 121, rue Bloor Est, 6^e étage, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue

2. Ordre du jour

3. Conflit d’intérêts

4. Procès-verbaux

5. Questions nouvelles

6. Rapport du registraire

7. Rapports des comités

8. Rapport de la présidente

9. Rapports des comités (suite)

10. Bourse Joseph W. Atkinson

11. Affaires nouvelles

12. Rapports des comités (suite)

13. Correspondance

14. Affaires nouvelles (suite)

15. Avis de motion

16. Prochaine(s) réunion(s) du conseil

17. Clôture de la séance

1^re séance : Le jeudi 12 novembre 2009

Présents : Danny Anckle (absent de 14 h à 16 h 25), Alexander (Sandy) Bass, Carlo Cappello, Monique Châteauvert, Irene Dembek, Gale Dores, Marc Dubois, Dean Favero (à partir de 13 h 10), Nick Forte, Dobi-Dawn Frenette (à partir de 13 h 20), Clyde Glasgow, Mel Greif, Brent Hamelin, Garry Humphreys, Annilee Jarvis, Bill Kirkwood, Anne Marie Levesque, Clint Lovell, Bill Matheson, Darlene Mead, Liz Papadopoulos (présidente), Ruth Ann Penny (vice- présidente), Terry Price, Tanya Roberts, Susan Robertson, Robert Ryan, Pauline Smart, Mara Torcaso, Jacques Tremblay, John Tucker, Henry Tyndorf, Hanno Weinberger, Sharon Young Kipp, Michael Salvatori (registraire)

Absentes : Gabrielle Blais, Martha Dutrizac

Présidents d’assemblée : Bob Boyle,Peter Lipman

Invités : Joseph W. Atkinson (à partir de 16 h 45), William Stewart Snodgrass et ses parents (à partir de 16 h 45)

Personnel : Margaret Aubé, Kim Bauer, Francine Dutrisac, Maryse Francella, Michael Kaptein (à partir de 15 h 15) Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson (registraire adjoint), Richard Lewko, Michelle Longlade, Charlie Morrison, Katherin Platt, Linda Zaks-Walker

1. Ouverture de la séance/Mot de bienvenue

Le président d’assemblée, Peter Lipman, souhaite la bienvenue aux participantes et aux participants, et ouvre la séance à 13 h.

La présidente signale que Peter Joong a démissionné du conseil en août. Elle le remercie de sa contribution à la profession et à l’Ordre.

Le registraire félicité Joe Jamieson pour sa nomination au poste de registraire adjoint en septembre. Le registraire félicite Francine Dutrisac, qui a accédé au poste de directrice des Enquêtes et des audiences, et Maryse Francella, qui occupe désormais le poste de directrice des Services en français.

Le président d’assemblée fait état des documents distribués lors de la réunion.

Il souligne que le comité de direction est composé de Ruth Ann Penny et de John Tucker.

2. Ordre du jour (GC20091112-163)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte l’ordre du jour de la réunion du conseil des 12 et 13 novembre 2009.

3. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.

4. Procès-verbaux

4.1 Réunion des 4 et 5 juin 2009 (GC20091112-164)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte le procès-verbal de la réunion du conseil des 4 et 5 juin 2009.

4.2 Séance à huis clos du 5 juin 2009 (GC20091112-166C)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte le procès-verbal de la réunion à huis clos du conseil du 5 juin 2009.

4.3 Réunion extraordinaire du 19 juin 2009 (GC20091112-168)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte le procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil du 19 juin 2009.

4.4 Réunion extraordinaire à huis clos du 19 juin 2009 (GC20091112-170C)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte le procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil à huis clos du 19 juin 2009.

4.5 Réunion inaugurale du 2 juillet 2009 (GC20091112-171)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte le procès-verbal de la réunion inaugurale du conseil du 2 juillet 2009.

4.6 Réunion extraordinaire du 28 juillet 2009 (GC20091112-173)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil adopte le procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil du 28 juillet 2009.

5. Questions nouvelles

5.1 Modifications à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario concernant les ordonnances d’interdiction de publication (GC20091112-175, -176)

La question à l’étude : Compétence du comité de discipline à émettre des ordonnances d’interdiction de publication est reçue. Le registraire présente les modifications et répond aux questions.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications proposées à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :

Ordonnance d’interdiction de publication

1) Sur demande, un comité d’audience rend une ordonnance stipulant que nul ne peut publier l’identité, ou toute autre information susceptible de révéler l’identité, de :

a) toute personne âgée de moins de dix-huit ans qui est témoin à une audience ou qui fait l’objet d’un témoignage à une audience

b) tout témoin dont le témoignage se rapporte aux allégations d’inconduite de nature sexuelle d’un membre mettant en cause le témoin, ou

c) toute personne qui fait l’objet d’un témoignage à une audience relativement à des allégations d’inconduite de nature sexuelle d’un membre mettant en cause cette personne.

2) Une demande d’ordonnance visée au paragraphe 1) peut être faite par toute personne visée au paragraphe 1) ou par l’Ordre, si la personne est âgée de moins de dix-huit ans.

3) Par dérogation à toute ordonnance rendue en vertu de la présente section, les renseignements prévus à l’article 23 de la loi relative au membre dont la conduite est en cause à l’audience doivent être mis à la disposition du public sur le tableau public des membres.

5.2 Recommandation du comité spécial : Droit de parole élargi pour les membres du conseil, anciens et actuels (GC20091112-177, -178)

La question à l’étude: Ambassadeurs de l’Ordre — Considérations et conséquences est reçue. Le registraire présente les modifications et répond aux questions.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande que la présidente du conseil et le registraire demeurent les porte-parole officiels et que, dans des circonstances particulières, les membres du conseil puissent agir comme porte-parole, conformément à la politique de l’Ordre.

5.3 Version remaniée du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner et modifications corrélatives au Règlement 347/02 — Agrément des programmes de formation des enseignants(GC20091112-179, GC20091112-226 to -232)

Le registraire et la chef de projet, Margaret Aubé, parlent de la version remaniée du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner et des modifications corrélatives au Règlement 347/02 — Agrément des programmes de formation des enseignants et répondent aux questions. Il est précisé que ce point a été abordé lors de la séance d’information qui a précédé la réunion du conseil.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve une modification au Règlement 184/97 — Qualifications requises pour enseigner voulant que la preuve d’admissibilité à un emploi d’enseignant, en vertu des lois du Canada, ne soit plus une exigence pour l’inscription et la certification.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve une modification au Règlement 184/97 — Qualifications requises pour enseigner qui stipule que la réussite du programme de formation à l’enseignement en anglais ou en français, comme preuve de compétence linguistique, soit acceptée par l’Ordre.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les modifications suivantes au Règlement 184/97 — Qualifications requises pour enseigner :

• retrait de l’exigence voulant qu’un postulant qui a suivi avec succès un programme de formation à l’enseignement à l’extérieur de l’Ontario présente avec sa demande la preuve qu’il a suivi avec succès un programme d’orientation
• ajout de l’exigence voulant que les postulants agréés dans un autre territoire de compétence canadien fournissent une attestation, sous une forme jugée satisfaisante par le registraire, établissant qu’ils connaissent bien les normes de pratique de la profession enseignante en Ontario, pourvu qu’ils puissent obtenir ladite attestation sans avoir besoin de formation additionnelle, d’expérience, d’examens ou d’évaluations
• ajout de l’exigence voulant que les postulants agréés dans un territoire de compétence situé en dehors du Canada fournissent une attestation, sous une forme jugée satisfaisante par le registraire, établissant qu’ils connaissent bien les normes de pratique de la profession enseignante en Ontario
• ajout d’un cours menant à une qualification additionnelle de l’Annexe C — Orientation pour enseigner en Ontario.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande au registraire d’élaborer :

• des ressources sur la pratique de la profession enseignante en Ontario pour aider les postulants à satisfaire aux exigences, et
• une attestation à même la demande d’inscription électronique.

Le registraire accepte d’inclure l’élaboration d’une attestation de connaissance des normes de pratique de la profession enseignante en Ontario dans le cadre du processus et des ressources de demande d’inscription en ligne.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve une modification au Règlement 184/97 — Qualifications requises pour enseigner visant à énumérer les critères d’admissibilité à un certificat transitoire pour les personnes inscrites à la première partie d’un programme de formation à l’enseignement en plusieurs parties en Ontario ou dans un autre territoire de compétence canadien et à imposer les conditions et restrictions figurant dans le document GC20091112-226.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve une modification au Règlement 184/97 — Qualifications requises pour enseigner en vue d’ajouter une nouvelle annexe, à savoir l’Annexe F — Cours menant à une qualification additionnelle en éducation technologique et de faire en sorte que :

• l’Annexe F regroupe des cours appelés «Éducation technologique»
• chaque cours soit divisé en parties qui reflètent les divers sujets abordés dans le domaine de la technologie en général
• les postulants doivent posséder les qualifications de base en enseignement des programmes d’éducation technologique de 9^e et de 10^e année ou de 11^e et de 12^e année
• les postulants doivent avoir réussi les trois parties d’un cours en enseignement technologique pour obtenir les qualifications de spécialistes.

Le registraire accepte de se pencher sur la question à savoir si l’expérience en enseignement permet de satisfaire à l’exigence d’«expérience de travail» en matière d’éducation technologique et d’en faire rapport au conseil lors de la réunion des 25 et 26 mars 2010 dans le cadre de la version remaniée du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner.

Le registraire accepte de faire un suivi auprès du ministère concernant les approbations temporaires dans les domaines de l’éducation technologique et des industries écologiques pendant l’élaboration des cours menant à une qualification additionnelle.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve des modifications aux Annexes du Règlement 184/97 — Qualifications requises pour enseigner visant à remplacer le nom des cours de la colonne A par ceux de la colonne B

Colonne A	Colonne B
Premières nations : Comprendre les enseignements traditionnels et les cultures	Premières Nations, Métis et Inuits : Comprendre les enseignements traditionnels, l’histoire, les enjeux actuels et les cultures
Enseignement aux enfants autochtones	Enseignement aux élèves des Premières Nations, Métis et Inuits
Éducation de l’enfance en difficulté — Communication — Autisme	Enseignement aux élèves ayant des besoins particuliers en communication (troubles du spectre autistique)
Éducation de l’enfance en difficulté — Comportement	Enseignement aux élèves ayant des besoins particuliers (troubles de comportement)
Éducation de l’enfance en difficulté — Communication — Trouble d’apprentissage	Enseignement aux élèves ayant des troubles de communication (troubles d’apprentissage)
Éducation de l’enfance en difficulté — Anomalies d’ordre intellectuel — Trouble du développement	Enseignement aux élèves ayant des besoins particuliers (troubles du développement)
Éducation de l’enfance en difficulté — Anomalies d’ordre intellectuel — Élèves doués	Enseignement aux élèves ayant des besoins particuliers (douance)
Éducation de l’enfance en difficulté — Anomalies multiples	Enseignement aux élèves ayant des besoins particuliers multiples
Éducation de l’enfance en difficulté — Anomalies d’ordre physique	Enseignement aux élèves ayant des besoins particuliers physiques
Éducation de l’enfance en difficulté — Communication — Trouble du langage	Enseignement aux élèves ayant des besoins particuliers en communication (troubles de la parole et du langage)
Français — 7e et 8e année	Langue — 7e et 8e année ou Français — 7e et 8e année

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande au registraire de poursuivre ses consultations concernant :

• la gestion de classe;
• les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenre; et
• la Loi sur la sécurité dans les écoles

contenus dans le Règlement 184/97 — Qualifications requises pour enseigner(Annexe C) et fasse part de ses conclusions lors de la réunion du conseil des 25 et 26 mars 2010.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande au registraire de poursuivre ses consultations concernant :

• le cours Sciences et technologie — 7^e et 8^e année contenu dans le Règlement 184/97 — Qualifications requises pour enseigner (Annexe C) et fasse part de ses conclusions lors de la réunion du conseil des 25 et 26 mars 2010.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve des modifications aux annexes du Règlement 184/97 — Qualifications requises pour enseigner pour ajouter les qualifications suivantes à l’Annexe A — Arts médiatiques.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve des modifications aux annexes du Règlement 184/97 — Qualifications requises pour enseigner pour ajouter les qualifications suivantes à l’Annexe C :

Suppléance

Enseignement de l’inuktitut

Enseignement du michif

Enseignement aux élèves ayant une anomalie d’ordre intellectuel (déficience intellectuelle légère)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve une modification au Règlement 184/97 (Qualifications requises pour enseigner) visant à :

• permettre aux personnes qui ont un certificat de qualification transitoire assorti d’une condition d’accumuler 194 jours d’expérience réussie en enseignement et que leur certificat de qualification et d’inscription soit reconnu sans cette condition
• reconnaître le certificat de qualification et d’inscription des personnes qui ont reçu l’autorisation d’enseigner dans un autre territoire de compétence canadien et qui détiennent un certificat de qualification et d’inscription transitoire ou temporaire (limité) assorti de conditions.

6. Rapport du registraire

6.1 Rapport (GC20091112-180)

Le rapport du registraire est reçu. Le registraire, Michael Salvatori, le présente et souligne qu’il a été restructuré en fonction des priorités stratégiques de l’Ordre en 2009. Après la présentation du rapport, le registraire répond aux questions.

Le registraire accepte d’élaborer un processus d’évaluation du nouveau format de l’assemblée annuelle des membres.

Le registraire accepte de fournir aux membres des statistiques sur les personnes qui ont quitté l’Ordre à un moment précis.

Le registraire a fourni aux membres les renseignements concernant le nombre de documents empruntés à la Bibliothèque Margaret-Wilson par le personnel de l’Ordre, comparativement au nombre de documents empruntés par les membres de l’Ordre.

Le registraire accepte d’expliquer le sens du terme «certificats rendus».

6.2 Rapport financier (GC20091112-181)

Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour la période terminée le 31 août 2009 est reçu. Le registraire adjoint, Joe Jamieson, présente le rapport.

Bob Boyle assume la fonction de président d’assemblée.

7. Rapports des comités

7.1 Comité des finances

(Point à heure fixe : le 12 novembre 2009, 15 h 15)

7.1.1 Rapport financier (GC20091112-192)

Le rapport du comité des finances est reçu. Le président, John Tucker, le présente et répond aux questions.

Il souligne le fait que le comité des finances a un nouveau vice-président. Garry Humphreys a quitté son poste et Brent Hamelin a été élu par acclamation.

Le président du comité des finances fait remarquer que l’Ordre a tenu deux séances d’information pré-budgétaires les 16 et 23 septembre et qu’une autre séance d’information sur le budget a eu lieu avant la réunion du comité exécutif le 22 octobre. D’autres séances d’information ont eu lieu les 28 et 29 octobre pour informer les membres du conseil de la situation fiscale de l’Ordre avant la présentation du budget lors de la réunion du conseil en novembre 2009.

7.1.2 Budget de 2010 (GC20091112-193, -194)

Le président du comité des finances souhaite la bienvenue au contrôleur, Michael Kaptein. Le budget de 2010 est passé en revue page par page.

John Tucker, président du comité des finances, propose

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve ce qui suit :

• Le budget de 2010 de l’Ordre, dont les recettes d’exploitation s’élèvent à 32 298 211 $, les frais d’exploitation à 31 187 405 $ avant amortissement, et les dépenses en immobilisations, ainsi que les charges reportées, à 2 596 000 $.

• Un amortissement des immobilisations de 1 653 851 $ et un montant additionnel qui reflète l’amortissement du nouvel immeuble; ce montant sera finalisé lorsque l’évaluation sera terminée.

• Que, compte tenu des dépenses en immobilisations extraordinaires entourant le déménagement au 101, rue Bloor en 2010, les dépenses en immobilisations soient réduites au minimum en 2011 et que les sommes qui auraient été attribuées au capital en 2011 soient utilisées pour renflouer le fonds de roulement.

Liz Papadopoulos, présidente du comité exécutif, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que la composante IPC du programme de rémunération de l’Ordre soit fixée à 1,24 % en 2010.

Liz Papadopoulos, présidente du comité exécutif, propose : «Que le conseil demande au comité des finances de passer en revue les postes liés aux produits du budget de 2010 en vue d’augmenter le montant attribué aux Autres droits à l’Annexe B.»

Il a été convenu de remplacer «2010» par «2011» et ce changement est jugé acceptable.

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande au comité des finances de passer en revue les postes liés aux produits du budget de 2011 en vue d’augmenter le montant attribué aux Autres droits à l’Annexe B.

8. Rapport de la présidente

8.1 Rapport (GC20091112-182)

Le rapport de la présidente est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, le présente et répond aux questions.

La présidente remercie le comité des finances et le personnel du Service des finances qui a rédigé et élaboré le budget de 2010. Elle remercie également Margaret Aubé de sa contribution à la version remaniée du Règlement 184/97 — Qualifications requises pour enseigner.

Il est convenu que le personnel va afficher dans le site du conseil, CouncilNet, un document sur deux colonnes qui fait état de la représentation visuelle des certificats.

9. Rapports des comités (suite)

9.1 Comité exécutif (GC20091112-183)

Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Liz Papadopoulos, le présente.

La présidente souligne qu’il y a deux postes vacants à combler, dont un nommé et un élu. Le poste élu a trait au remplacement de Peter Joong, qui a démissionné en tant que représentant des facultés d’éducation.

La présidente dit au conseil que les points suivants seront abordés lors de la réunion du conseil et du comité exécutif de mars 2010 :

• Politique sur les déplacements des membres du conseil, des membres des panels, des membres de l’Ordre et des représentants des établissements — examen cyclique
• Politique de rémunération des membres du conseil, des membres des panels, des membres de l’Ordre et des représentants des établissements — examen cyclique.

La présidente dit aux membres que le comité exécutif a demandé au personnel de rédiger un document sur deux colonnes concernant la politique sur les déplacements qui fait état des changements.

Il est convenu que les renseignements portant sur le rôle et les membres du comité de direction seront affichés dans le site CouncilNet sous la rubrique Comités du conseil.

9.2 Comité d’enquête (GC20091112-185, -186)

Le rapport du comité d’enquête est reçu. Le président, Nick Forte, le présente.

Le président félicite Peter Jordan, qui a été nommé enquêteur de l’année lors du congrès de l’ACEPLSE de 2009.

De plus, le président fournit des renseignements concernant un cas soumis au comité d’enquête qui a été porté en appel à la Cour divisionnaire. Il précise que le juge de la cour d’appel a statué que le comité d’enquête avait fait preuve d’équité.

Nick Forte, président du comité d’enquête, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande à la présidente du conseil et au registraire de porter à l’attention de la ministre de l’Éducation la question du processus de production des rapports d’évaluation de rendement des membres de l’Ordre et de faire part de leurs conclusions au conseil.

9.3 Comité de discipline (GC20091112-187, -188)

Les rapports du comité de discipline sont reçus. Le président, Jacques Tremblay, les présente.

9.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20091112-189, -190)

Les rapports du comité d’aptitude professionnelle sont reçus. Le président, Hanno Weinberger, les présente et répond aux questions. Il souligne que Bill Kirkwood a été élu vice-président du comité.

9.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20091112-191)

Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. Le président, Dean Favero, le présente.

9.6 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20091112-195, -196)

Les rapports des comités des normes d’exercice de la profession et d’éducation sont reçus. La présidente, Sharon Young Kipp, les présente.

9.7 Comité d’agrément (GC20091112-197, -198)

Les rapports du comité d’agrément sont reçus. La présidente, Ruth Ann Penny, les présente et répond aux questions. Elle remercie Maryse Francella, directrice des Services en français, qui a fait la traduction simultanée de la présentation de la Faculté d’éducation de l’Université d’Ottawa.

Elle précise qu’Anne Marie Levesque a été élue vice-présidente du comité d’agrément.

9.8 Comité d’appel de l’agrément (GC20091112-199)

Le rapport du comité d’appel de l’agrément est reçu. Le président, John Tucker, le présente.

10. Bourse Joseph W. Atkinson

(Point à heure fixe : le 12 novembre 2009, 16 h 45)

La présidente, Liz Papadopoulos, souhaite la bienvenue à l’ancien registraire, Joe Atkinson, et au récipiendaire de la bourse, William Stewart Snodgrass, ainsi qu’à ses parents.

Elle précise que la bourse Joseph W. Atkinson, nommée en l’honneur du deuxième registraire de l’Ordre, verse 2 000 $ à une étudiante ou un étudiant inscrit à un programme consécutif ou à la dernière année d’un programme concomitant qui a démontré un rendement scolaire et un engagement communautaire exceptionnels. Elle signale qu’au moyen de bourses et de prix, la Fondation entend appuyer la croissance professionnelle des pédagogues chevronnés ou la formation des personnes qui se destinent à l’enseignement.

La présidente décrit les réalisations du récipiendaire, étudiant au programme de formation initiale à l’enseignement à la faculté d’éducation IEPO (Institut d’études pédagogiques de l’Ontario) de l’Université de Toronto, et déclare William Stewart Snodgrass récipiendaire de la bourse Joseph W. Atkinson de 2009-2010.

Joseph W. (Joe) Atkinson remet la bourse au septième récipiendaire.

William Stewart Snodgrass s’adresse aux membres du conseil, remercie toutes les personnes grâce auxquelles il a pu mériter cette bourse, et souligne l’engagement du personnel enseignant.

2^e séance : Le vendredi 13 novembre 2009

Présents : Danny Anckle, Alexander (Sandy) Bass, Carlo Cappello, Monique Châteauvert, Irene Dembek, Gale Dores, Marc Dubois, Dean Favero, Nick Forte, Dobi-Dawn Frenette, Clyde Glasgow, Mel Greif, Brent Hamelin, Garry Humphreys, Annilee Jarvis, Bill Kirkwood, Anne Marie Levesque, Clint Lovell, Bill Matheson, Darlene Mead, Liz Papadopoulos (présidente), Ruth Ann Penny (vice-présidente), Terry Price, Susan Robertson, Robert Ryan, Pauline Smart, Mara Torcaso, Jacques Tremblay, John Tucker, Hanno Weinberger, Sharon Young Kipp, Michael Salvatori (registraire)

Absents : Gabrielle Blais, Martha Dutrizac, Tanya Roberts, Henry Tyndorf

Présidents d’assemblée : Bob Boyle,Peter Lipman

Invités : Gail Lilley, présidente du comité de protection de l’intérêt public (de 9 h à 9 h 30)

Personnel : Margaret Aubé, Kim Bauer, Francine Dutrisac, Maryse Francella, Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson (registraire adjoint), Richard Lewko, Michelle Longlade, Charlie Morrison, Katherin Platt, Linda Zaks-Walker

La séance reprend à 9 h.

Peter Lipman assume la fonction de président d’assemblée.

11. Affaires nouvelles

11.1 Comité de défense de l’intérêt du public (Point à heure fixe : Le 13 novembre 2009 à 9 h 05)

La présidente du comité de protection de l’intérêt public, Gail Lilley, donne un compte-rendu des activités du comité et présente le plan de travail proposé. Elle dit aux membres du conseil qu’ils vont recevoir le rapport du comité de protection de l’intérêt public, les recommandations du quatrième conseil et le plan de travail révisé du cinquième conseil.

Gail Lilley souligne que, malheureusement, Raheel Raza et Anne Secord, les deux autres membres du comité de protection de l’intérêt public, n’ont pu se joindre à elle.

Gail Lilley explique le rôle du comité de protection de l’intérêt public.

Une période de questions suit.

12. Rapports des comités (suite)

12.1 Comité des ressources humaines (GC20091112-200)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. Le président, Mel Greif, le présente et mentionne que Marc Dubois a été élu vice-président du comité.

12.2 Comité de rédaction (GC20091112-201)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La vice-présidente, Irene Dembek, le présente et répond aux questions au nom de la présidente, Annilee Jarvis.

Elle précise que le rapport renferme un avis de motion concernant une modification aux règlements administratifs de l’Ordre qui sera incorporé au procès-verbal de la réunion du conseil de novembre et soulevé lors de la réunion du conseil de mars 2010.

12.3 Comité des élections (GC20091112-202)

Le rapport du comité des élections est reçu. Le président, Mel Greif, le présente et annonce que Robert Ryan a été élu vice-président du comité.

12.4 Comité des mises en candidature (GC20091112-203)

Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. Le président, Danny Anckle, le présente et répond aux questions.

12.5 Comité du contrôle de la qualité (GC20091112-204)

Le rapport du comité du contrôle de la qualité est reçu. Le président, Clyde Glasgow, le présente et répond aux questions. Il souligne que Robert Ryan a été élu vice-président du comité.

13. Correspondance (GC20091112-205 à -214)

La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :

• Annonce aux membres concernant la nomination d’un nouveau président et vice-président du conseil (GC20091112-205)
• Lettre à la ministre de l’Éducation concernant le rapport annuel de 2008 interactif en ligne (GC20091112-206)
• Lettre à la ministre de l’Éducation concernant la recommandation visant à modifier la loi pour permettre au comité de discipline de rendre des ordonnances d’interdiction de publication et réponse (GC20091112-207)
• Lettre à la ministre de l’Éducation concernant les recommandations visant à modifier le Règlement 184/97 — Qualifications requises pour enseigner, en ce qui a trait au programme d’éducation technologique, aux qualifications requises pour enseigner à la maternelle et au jardin d’enfants et au programme de sciences et études environnementales et réponse (GC20091112-208)
• Lettre à la ministre de l’Éducation concernant la marche à suivre pour combler un poste nommé (GC20091112-209)
• Lettre à la ministre de l’Éducation concernant le Rapport Pascal (GC20091112-210)
• Lettre à la ministre de l’Éducation concernant l’annulation par le ministère des certificats de compétence et d’inscription et des attestations de compétence du personnel enseignant de l’Ontario avant la création de l’Ordre et réponse (GC20091112-211)
• Annonce du président et du registraire aux parties prenantes et aux membres concernant le titre professionnel des membres de l’Ordre (GC20091112-212)
• Lettre de James Ryan, président de la Ontario English Catholic Teachers’ Association concernant le 101, rue Bloor Ouest et réponse (GC20091112-213)
• Lettre de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario concernant sa réponse au Rapport sur l’éducation de la petite enfance du Dr Charles Pascal (GC20091112-214)

14. Affaires nouvelles (suite)

14.1 Comité spécial chargé de revoir le mandat et la composition du comité exécutif (avis de motion déposé par Anne Marie Levesque) (GC20091112-215)

Anne Marie Levesque présente ce point.

Anne Marie Levesque, appuyée par Mel Greif, propose :

MOTION RETIRÉE,

Que le conseil approuve la création d’un comité spécial chargé de recommander le renouvellement du mandat et de la composition du comité exécutif en prenant les facteurs suivants en considération :

• Les responsabilités du comité, telles que décrites aux articles 3 — Réunion du conseil et 20 — Délégation de pouvoirs des règlements administratifs de l’Ordre
• Les exigences d’inscription du comité, telles que définies dans le Règlement 72/97, Dispositions générales
• Les responsabilités du comité décrites dans la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, y compris l’article 16 — Bureau, l’article 29.(1) à (2) - Renvoi par le conseil ou le bureau, l’article 29.(3) à (8) - Suspension provisoire, l’article 34 - Remise en vigueur : pas d’audience, l’article 36.(2) - Approbation du bureau (enquête du registraire).
• Une comparaison de la composition et des responsabilités du comité exécutif d’autres organismes d’autoréglementation
• Le rapport du comité du contrôle de la qualité à la réunion du conseil de mars 2009 concernant la composition des comités du conseil.

Le comité spécial serait composé de cinq membres du conseil (trois élus et deux nommés). Le comité présenterait son rapport à la réunion du conseil de mars 2010.

Anne Marie Levesque, appuyée par Mel Greif, propose, «Que le conseil approuve la création d’un comité spécial chargé de revoir le mandat et la composition du comité exécutif et de faire des recommandations au conseil en prenant les facteurs suivants en considération :

• Les responsabilités du comité, telles que décrites aux articles 3 - Réunions du conseil et 20 - Délégation de pouvoirs des règlements administratifs de l’Ordre
• Les exigences d’inscription du comité, telles que définies dans le Règlement 72/97, Dispositions générales
• Les responsabilités du comité décrites dans la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, y compris l’article 16 — Bureau, l’article 29.(1) à (2) - Renvoi par le conseil ou le bureau, l’article 29.(3) à (8) - Suspension provisoire, l’article 34 - Remise en vigueur : pas d’audience, l’article 36.(2) - Approbation du bureau (enquête du registraire).
• Une comparaison de la composition et des responsabilités du comité exécutif d’autres organismes d’autoréglementation
• Le rapport du comité du contrôle de la qualité à la réunion du conseil de mars 2009 concernant la composition des comités du conseil.

Le comité spécial serait composé de cinq membres du conseil (trois élus et deux nommés). Le comité présenterait son rapport à la réunion du conseil de mars 2010.»

Il est convenu de prolonger l’échéance à la réunion du conseil de décembre 2010 au lieu de celle de mars 2010 et ce changement est jugé acceptable.

Il est convenu d’augmenter le nombre de membres du comité spécial à sept (quatre membres élus et trois nommés) et ce changement est jugé acceptable.

Marc Dubois, appuyé par Gale Dores, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil renvoie au comité du contrôle de la qualité la motion visant à revoir le mandat et la composition du comité exécutif et à présenter des recommandations, puis à faire part de ses conclusions lors de la réunion du conseil des 9 et 10 décembre 2010, en prenant les facteurs suivants en considération :

• Les responsabilités du comité, telles que décrites aux articles 3 - Réunions du conseil et 20 - Délégation de pouvoirs des règlements administratifs de l’Ordre
• Les exigences d’inscription du comité, telles que définies dans le Règlement 72/97, Dispositions générales
• Les responsabilités du comité décrites dans la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, y compris l’article 16 — Bureau, l’article 29.(1) à (2) - Renvoi par le conseil ou le bureau, l’article 29.(3) à (8) - Suspension provisoire, l’article 34 - Remise en vigueur : pas d’audience, l’article 36.(2) - Approbation du bureau (enquête du registraire).
• Une comparaison de la composition et des responsabilités du comité exécutif d’autres organismes d’autoréglementation
• Le rapport du comité du contrôle de la qualité à la réunion du conseil de mars 2009 concernant la composition des comités du conseil.

Bob Boyle assume la fonction de président d’assemblée.

14.2 Modifications proposées aux règlements administratifs, article 9 - Documents (avis officiel par courriel) (GC20091112-216, -217)

Le registraire présente ce point et souligne que l’envoi d’avis officiels par courriel abonde dans le sens de l’engagement de l’Ordre en matière de développement durable et de protection de l’environnement, sans oublier que cela permettrait de réduire les coûts.

Le registraire accepte d’envisager d’autres moyens de communication avec les membres qui ne peuvent pas recevoir de courriels ou qui n’y ont pas accès régulièrement.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification proposée à l’article 9.09(c) des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario en y ajoutant «ou par courriel», de sorte qu’on y lise :

9.09 Sous réserve de la loi, des règlements et des autres dispositions des règlements administratifs, tout avis qui doit être donné, ou tout document qui doit être signifié, par l’Ordre à tout membre de l’Ordre ou du conseil, ou aux vérificateurs de l’Ordre, ou à toute autre personne, est valablement donné ou signifié :

a) en le remettant personnellement

b) en faisant parvenir un exemplaire de celui-ci par service de messagerie à la dernière adresse de cette personne, connue du registraire

c) en faisant parvenir un exemplaire de celui-ci par courrier ordinaire, par courrier recommandé ou par courriel à la dernière adresse de cette personne, connue du registraire

(d) en télécopiant un exemplaire de celui-ci au dernier numéro de télécopieur de cette personne, connu du registraire.

14.3 Affaires du conseil — Utilisation du français

Le registraire présente ce point et annonce qu’il veut préparer un sondage électronique à l’intention des membres du conseil sur l’utilisation du français pour les affaires du conseil. Le registraire informe les membres du conseil qu’il fera état de ses conclusions lors de la réunion du conseil de mars 2010.

14.4 Achat potentiel d’espace supplémentaire dans l’édifice du 101, rue Bloor Ouest (Avis de motion présenté par Mel Greif) (GC20091112-220)

Mel Greif présente l’achat potentiel d’espace dans l’édifice du 101, rue Bloor Ouest. Comme il est peu probable que l’Ordre ait accès aux détails du bail de la Société immobilière de l’Ontario (SIO) avant d’avoir pris possession du 101, rue Bloor Ouest, il recommande une modification à la motion qu’il a déposée lors de la réunion du conseil du 19 juin 2009.

Mel Greif, appuyé par Terry Price, propose

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve que le registraire dépose son rapport au conseil au plus tard en juin 2010, incluant un plan permettant à l’Ordre d’exercer l’option d’achat des cinquième et sixième étages du 101, rue Bloor Ouest dans les cinq ans qui suivent la date de clôture.

14.5 Rapport Pascal sur l’apprentissage préscolaire en Ontario (GC20091112-221)

Le président présente ce point.

Liz Papadopoulos, présidente du comité exécutif, propose : «Que le conseil appuie le jardin d’enfants à temps plein, pourvu qu’une enseignante agréée ou un enseignant agréé de l’Ontario (EAO/OCT) soit sur les lieux toute la journée.»

Hanno Weinberger, appuyé par Brent Hamelin, propose

MOTION ADOPTÉE

Que la motion soit modifiée par la suppression des mots «soit sur les lieux» pour les remplacer par «dispense le programme», de sorte qu’on y lise :

Que le conseil appuie le jardin d’enfants à temps plein, pourvu qu’une enseignante agréée ou un enseignant agréé de l’Ontario (EAO/OCT) dispense le programme toute la journée.

Un vote est pris sur la motion modifiée :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil appuie le jardin d’enfants à temps plein, pourvu qu’une enseignante agréée ou un enseignant agréé de l’Ontario (EAO/OCT) dispense le programme toute la journée.

15. Avis de motion

L’avis de motion suivant est incorporé au procès-verbal aux fins d’examen à la réunion du conseil des 25 et 26 mars 2010 :

15.1 Modifications proposées aux règlements administratifs — article 18 - Publications de l’Ordre (GC20091112-201)

Annilee Jarvis, présidente du comité de rédaction, propose :

Que le conseil approuve l’ajout d’un paragraphe à l’article 18 - Publication de l’Ordre des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, de sorte qu’on y lise :

18.10 Le comité de rédaction dont le mandat se termine le 30 juin d’une année d’élections continue de superviser le contenu et la publicité du numéro de septembre de la revue Pour parler profession/Professionally Speaking.

16. Prochaines réunions du conseil

• Le 2 décembre 2009 (séance de perfectionnement professionnel des membres du conseil)
• Les 25 et 26 mars 2010

Le registraire informe les membres du conseil que le statut des certificats rendus dont il est fait mention dans son rapport vise deux certificats qui ont été révoqués par suite de mesures disciplinaires.

La présidente remercie Peter Lipman et Bob Boyle qui ont présidé la réunion.

17. Clôture de la séance

On rappelle aux membres du conseil que les activités énumérées ci-dessous sont prévues à l’ordre du jour de la réunion du 2 décembre :

• Visite guidée des installations
• Atelier de formation professionnelle
• Réception des Fêtes

La séance est levée à 11 h 20.

Liz Papadopoulos, présidente		Michael Salvatori, registraire
Date :		Date :